Les DPO de la Santé

DPO externalisé · Conformité santé numérique

Vos experts de la conformité en santé numérique

Transformez vos obligations en opportunités avec nos spécialistes de la conformité en santé numérique. L'expertise DPO santé, appuyée sur la technologie NELSE : des analyses exécutables, prouvables et rejouables.

  • DPO certifié — Sciences Po Paris
  • Premier échange gratuit
  • Réponse sous 24 h ouvrées
  • 100 % dédié à la santé
Notre approche

Une expertise santé, appuyée sur une technologie qui calcule

Notre accompagnement s'appuie sur les outils développés par NELSE, une deeptech d'ingénierie normative : le droit y est encodé en règles déterministes, pas confié à une IA qui devine. Le DPO instruit, conseille et documente ses avis ; votre organisation conserve ses décisions. La technologie rend ces analyses exécutables, prouvables et rejouables.

Exécutable

Votre conformité est calculée, pas seulement décrite.

Vous décrivez chaque traitement par des faits ; le régime juridique en est dérivé par des règles écrites et sourcées (RGPD, référentiels CNIL, HDS, AI Act), avec les fondements affichés. Vous comprenez sur quoi repose chaque analyse.

Prouvable

Vos dossiers se vérifient sans nous croire sur parole.

Le dossier de contrôle que nous remettons est conçu pour être examiné par un tiers — auditeur, avocat, tutelle — qui peut en contrôler l'intégrité lui-même. Ce qui a été modifié ne peut plus être présenté comme validé.

Rejouable

Mêmes faits, mêmes règles, même résultat.

Chaque qualification affiche les règles activées et leur fondement, et se refait à l'identique avec les mêmes faits et les mêmes règles — devant vous comme devant un auditeur. Les versions successives de vos faits sont conservées ; une nouvelle analyse intègre ce qui a changé sans effacer la précédente.

Le déterminisme garantit la reproductibilité du calcul, pas l'infaillibilité juridique : les règles sont sourcées, les avis restent ceux de votre DPO, et les décisions celles de votre organisation.

Découvrir notre logiciel

Les cadres réglementaires couverts par notre veille

  • RGPD
  • AI Act
  • EHDS
  • NIS2
  • DORA
  • Référentiel HDS
  • Recommandations CNIL
  • Secret médical (CSP)
  • MDR / IVDR
  • ePrivacy
Projets mis en conformité
45
Première réponse, jours ouvrés
< 24 h
Dédié au secteur de la santé
100 %
Domaines d'expertise
6
Le métier de DPO

Un DPO, c'est bien plus que le RGPD

Le RGPD crée la fonction : huit missions, définies à ses articles 38 et 39. Mais les exercer dans la santé numérique mobilise un paysage réglementaire bien plus vaste — IA, cybersécurité, hébergement, secret médical. D'abord la fonction, ensuite son terrain.

La fonction — huit missions confiées au DPO

Informer & conseiller

Éclairer direction et métiers sur leurs obligations — RGPD, mais aussi IA, cybersécurité, données de santé.

Contrôler la conformité

Audits, revues périodiques des traitements, suivi des plans d'action et des écarts.

Piloter les AIPD

Conseiller sur les analyses d'impact, vérifier leur exécution et leur mise à jour.

Interlocuteur CNIL

Point de contact de l'autorité : demandes, contrôles, notifications de violations.

Tenir la documentation

Registre des traitements, registre des violations, preuves de conformité opposables.

Former les équipes

Sensibilisation continue au secret médical, à la sécurité et aux nouveaux textes.

Encadrer les sous-traitants

Contrats art. 28 (DPA), garanties, transferts hors UE, chaîne de sous-traitance.

Gérer les incidents

Qualification des violations, notification CNIL sous 72 h, information des personnes.

Le terrain — là où le DPO dépasse le RGPD

Tous les textes de la santé numérique, une seule vigie

Exercer ces huit missions en santé impose de maîtriser bien plus qu'un règlement : notre veille suit l'ensemble des cadres qui s'appliquent — ou s'appliqueront — à vos activités, pour anticiper leurs impacts opérationnels.

  • RGPD

    Le socle de la protection des données

  • AI Act

    Systèmes d'IA en santé, souvent à haut risque

  • EHDS

    Espace européen des données de santé

  • NIS2

    Cybersécurité des entités de santé

  • DORA

    Résilience numérique du secteur assurantiel

  • HDS

    Certification de l'hébergement des données de santé

  • Code de la santé publique

    Secret médical, équipe de soins, télémédecine

  • Loi Informatique et Libertés

    Le cadre national, référentiels CNIL

  • MR CNIL

    Méthodologies de référence pour la recherche

  • MDR / IVDR

    Dispositifs médicaux, y compris logiciels

  • ePrivacy

    Cookies, prospection, communications

  • Data Act & DGA

    Partage et altruisme des données

Nous intervenons en conseil en conformité et protection des données, dans le cadre des missions du DPO définies par le RGPD. Les consultations juridiques, la rédaction d'actes et le contentieux relèvent d'avocats indépendants, vers lesquels nous vous orientons lorsque la situation l'exige.

Notre conviction

La conformité s'assume, elle ne se génère pas

Les outils et l'intelligence artificielle transforment le métier — et nous les connaissons de l'intérieur. Notre conviction est simple : ils augmentent l'expert, ils ne le remplacent pas.

Les outils structurent — le nôtre calcule

Registres, workflows, tableaux de bord : utiles, mais déclaratifs. Nos outils, développés par NELSE, calculent le régime juridique depuis vos faits, règles affichées. Et un logiciel n'assume jamais de responsabilité : le DPO conseille, votre organisation décide.

L'IA doit être elle-même conforme

Appliquer l'IA générative à la conformité soulève ses propres questions : réponses probabilistes, traçabilité incertaine, données sensibles. Une probabilité ne fait pas une preuve opposable.

L'humain répond

Le RGPD confie la mission à un DPO : une fonction humaine, indépendante, joignable — un jugement qui s'engage vis-à-vis de la CNIL, des patients et des partenaires.

C’est pourquoi notre accompagnement s’appuie sur les outils développés par NELSE, une deeptech d’ingénierie normative : rendre le droit exécutable, prouvable et rejouable dans les systèmes — la preuve, pas la probabilité.

Sur le terrain

Trois situations que nous rencontrons — et ce qu'elles deviennent

Cas anonymisés, représentatifs de nos accompagnements : la situation de départ, notre intervention, le résultat pour l'organisation.

Structure de soins coordonnés

D'une conformité dispersée à une gouvernance trimestrielle

Situation. Des outils de coordination déployés au fil des projets, des documents produits à différentes époques, aucun registre consolidé — et personne pour dire qui décide.

Intervention. Cartographie des traitements et des flux, reprise du registre, revue des sous-traitants, dépistage des AIPD nécessaires, feuille de route validée par la direction.

Résultat. Un registre exploitable, des responsabilités écrites, un comité qui se réunit chaque trimestre — et chaque nouveau projet passe désormais par un circuit de consultation identifié.

Éditeur e-santé

Un dossier de conformité qui accélère les ventes hospitalières

Situation. Des questionnaires d'acheteurs de plus en plus exigeants — hébergement, rôles, sous-traitants, sécurité — et des réponses dispersées entre le commercial, le technique et le juridique.

Intervention. Cartographie de l'architecture, qualification des rôles RGPD, revue des sous-traitants et du périmètre HDS, constitution d'un dossier de réponses réutilisable.

Résultat. Des réponses cohérentes d'un questionnaire à l'autre, un dossier mobilisable en jours et non en semaines, et un point de contrôle conformité intégré au cycle produit.

Établissement de santé

Des habilitations au dossier patient enfin démontrables

Situation. Des accès au dossier patient qui ont évolué avec l'organisation, sans règles formalisées ni revue régulière — un angle mort classique des contrôles.

Intervention. Cartographie des rôles avec la direction, la DSI et les métiers, analyse des accès, définition d'un rythme de revue, documentation des mesures prioritaires.

Résultat. Une matrice d'habilitations validée, un processus de revue périodique, des indicateurs suivis — et des preuves prêtes à être produites si une autorité les demande.

Diagnostic express

Où en est votre conformité ?

10 questions, 2 minutes. Évaluez votre niveau de maturité et repartez avec des pistes d’action concrètes.

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Réponse sous 24 h ouvrées · Sans engagement